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Maison Bien Faite
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Transparence

Certifications et conformité

Licences, attestations et assurances : tout ce qui encadre un chantier Maison Bien Faite, expliqué simplement, avec la façon de le vérifier vous-même.

Régie du bâtiment du QuébecConfirmé

01Licence d'entrepreneur

Régie du bâtiment du Québec

Licence d'entrepreneur délivrée par la RBQ, l'organisme qui encadre la qualité des travaux de construction au Québec.

Ce que c'est

La Régie du bâtiment du Québec délivre les licences d'entrepreneur et veille à la qualité des travaux de construction ainsi qu'à la sécurité du public.

Ce que ça signifie pour vous

  • Un entrepreneur licencié a démontré qu'il répond aux exigences de compétence et d'administration de la RBQ.
  • La licence est un prérequis pour réaliser de nombreux travaux de construction au Québec.
  • Le numéro de licence vous est remis sur demande, pour que vous sachiez à qui vous faites affaire.

Comment le vérifier

Demandez le numéro de licence et vérifiez-le dans le registre public des détenteurs de licence, sur le site de la RBQ.

Site de l'organisme
CNESSTConfirmé

02Santé et sécurité du travail

CNESST

Entreprise inscrite et en règle auprès de la CNESST : les travailleurs sont couverts et les normes de sécurité sont respectées sur chaque chantier.

Ce que c'est

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec.

Ce que ça signifie pour vous

  • Les travailleurs présents sur votre chantier sont couverts en cas d'accident du travail.
  • L'entreprise est tenue de respecter les règles de prévention sur ses chantiers.
  • Une attestation de conformité de la CNESST confirme que l'entreprise est en règle avec ses cotisations.

Comment le vérifier

Demandez une attestation de conformité récente avant le début des travaux.

Site de l'organisme
Commission de la construction du QuébecConfirmé

03Main-d'œuvre qualifiée

Commission de la construction du Québec

Peintres détenteurs de certificats de compétence reconnus par la CCQ pour les travaux qui y sont assujettis.

Ce que c'est

La Commission de la construction du Québec encadre la formation, la qualification et les conditions de travail dans l'industrie de la construction.

Ce que ça signifie pour vous

  • Les travaux assujettis sont réalisés par des personnes qualifiées, titulaires d'un certificat de compétence.
  • Une main-d'œuvre formée selon les normes de l'industrie de la construction.
  • Selon le type de chantier — commercial, institutionnel ou résidentiel — certains travaux relèvent des règles de la CCQ.

Comment le vérifier

Demandez le numéro d'employeur CCQ ou le certificat de compétence des travailleurs.

Site de l'organisme
ASP ConstructionConfirmé

04Formation en prévention

ASP Construction

Formation en santé et sécurité sur les chantiers, offerte par l'association sectorielle paritaire de la construction.

Ce que c'est

L'ASP Construction est l'association sectorielle paritaire en santé et sécurité du travail du secteur de la construction; elle offre formation et accompagnement en prévention.

Ce que ça signifie pour vous

  • Une équipe formée aux bonnes pratiques : travail en hauteur, échafaudages et manipulation des produits.
  • Des chantiers mieux organisés et plus sécuritaires, pour vous et vos proches.
  • Moins de risques d'incident, donc moins d'imprévus sur l'échéancier.

Comment le vérifier

Demandez les attestations de formation de l'équipe qui interviendra chez vous.

Site de l'organisme
Painting Contractors AssociationConfirmé

05Accréditation professionnelle

Painting Contractors Association

Accréditation d'entrepreneur en peinture selon les normes de pratique de l'association professionnelle nord-américaine.

Ce que c'est

La Painting Contractors Association est une association professionnelle nord-américaine d'entrepreneurs en peinture, reconnue pour ses normes de pratique.

Ce que ça signifie pour vous

  • Des travaux réalisés selon des normes de pratique reconnues dans l'industrie de la peinture.
  • Un engagement envers la formation continue et le professionnalisme.
  • Un vocabulaire commun pour définir clairement le niveau de finition attendu.

Comment le vérifier

Demandez le statut de membre et consultez le site de la PCA.

Site de l'organisme
RESPONSABILITÉ CIVILE • 3 000 000 $ • 3M$Confirmé

06Protection

Assurance responsabilité civile

Couverture de 3 000 000 $ pour travailler dans votre propriété en toute tranquillité.

Ce que c'est

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers pendant les travaux.

Ce que ça signifie pour vous

  • Votre propriété est protégée si un incident survient pendant le chantier.
  • Une couverture de 3 000 000 $.
  • Vous pouvez demander le certificat d'assurance avant le début des travaux.

Comment le vérifier

Le certificat d'assurance indique l'assureur, le montant de la couverture et sa période de validité.

Pourquoi c'est important

Demandez-les, on vous les remet

Les numéros et attestations vous sont remis sur demande, avant de signer. Appelez-nous ou écrivez-nous : c'est simple et rapide.

Demander une soumission

  • Votre propriété protégée

    Une entreprise assurée et en règle limite vos risques si un incident survient.

  • Des travaux conformes

    Les règles de l'industrie encadrent la qualité, la sécurité et la qualification de l'équipe.

  • Aucune zone grise

    Numéros et attestations vous sont remis sur demande, avant de signer.

Questions sur les certifications

Comment vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur?

Demandez le numéro de licence, qui doit figurer sur la soumission et le contrat, puis vérifiez-le dans le registre public des détenteurs de licence sur le site de la RBQ.

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité de la CNESST?

C'est un document qui confirme qu'une entreprise est en règle avec ses cotisations à la CNESST. Il est recommandé de la demander avant le début des travaux.

Puis-je obtenir le certificat d'assurance?

Oui. Demandez-le-nous avant de signer : il indique l'assureur, le montant de la couverture et la période de validité.

Êtes-vous assurés?

Oui. Maison Bien Faite détient une assurance responsabilité civile de 3 000 000 $, pour que les travaux se déroulent chez vous en toute tranquillité.

Sans engagement

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Décrivez-le à notre assistant, disponible 24/7. Réponse garantie en moins de 24 h, puis visite d'un estimateur professionnel expérimenté pour une soumission détaillée, gratuite et sans engagement.

Olivier Lambert, estimateur et chef du contrôle qualité chez Maison Bien Faite

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